1- OBJET DU SERVICE ..

TRANSMOTOSERVICE, société de TAXI MOTO a PARIS, propose à ses clients et/ou à tout passager qu'il désignera, ses services de location de véhicule motorisé deux roues avec chauffeur en vue de les mener à la destination communiquée .

2- ACCES AUX SERVICES ...

Le Client s'il souhaite utiliser les Services, commande un véhicule soit par le site internet a la page réservation, soit par téléphone ou sms au 06 76 08 48 39 en laissant son nom, son adresse et son numéro de téléphone, ainsi que l'adresse la date et l'heure de prise en charge puis la destination. Conformément a la règlementation en vigeur, une trace écrite de cette réservation peut etre demandée. Dans tous les cas, une confirmation devra etre renvoyée au client pour que la réservation soit prise en charge. Toutes réservations faites sur ce site le jour meme pour le meme jour, doit etre validée par téléphone au numéro sus nomé (numéro non surtaxé).

3- TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT .

Le paiement est à régler au pilote par carte bancaire, ou en espèce à l'issue du trajet.

En cas d'annulation d'un Trajet dans un délai inférieur à deux (2) heures avant l'heure convenue ou si le Client ne se présente pas au lieu de rendez-vous à l'heure fixée, le Trajet sera facturé à hauteur de 100% du montant qui aurait été dû si le trajet avait été effectué. Toute modification de trajet qui suppose une modification du planning du ou de plusieurs pilotes engendre des frais qui seront facturés au client. Dans certaines conditions d'abonnement au service, il est possible de prépayer ses courses. Les conditions d'abonnement sont a voir directement avec le gérant.

4- SERVICES ET RESPONSABILITES DE TRANSMOTOSERVICE .

TRANSMOTOSERVICE s'engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais, dans le respect du code de la route en vigueur, et dans des conditions de sécurité optimales.

Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transports liés aux difficultés de circulation n'ouvrent pas droit à des indemnités (embouteillages, accidents, déviations, conditions météo, événements divers, etc... ).

5- ASSURANCE DE TRANSPORT DE PERSONNES A TITRE ONEREUX .

La flotte de véhicules est assurée spécifiquement pour le transport de personnes à moto à titre onéreux.
La responsabilité de TRANSMOTOSERVICE couvre les dommages corporels de manière illimitée et les dommages directs matériels et immatériels causés aux passagers par un thier véhicule depuis la montée sur la moto jusqu'à la descente, ces deux actions comprises, sauf dommages causés par la faute du passager dans un plafond de 100 000 000 euros.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques à bord. Le non respect de cette stipulation engagera la responsabilité du client passager. TRANSMOTOSERVICE se réserve alors le droit de tout recours éventuel.